Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète sur votre état de santé et les traitements qui vous seront proposés.
Conformément à l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez demander à accéder aux informations de santé vous concernant et en obtenir une copie.
La demande est à formuler auprès du médecin consulté. Durée de conservation des dossiers médicaux et modalités : conformément à l’article R.1112-9 du code de la santé publique, l’établissement se doit de conserver les dossiers médicaux à minima 30 ans. Ce délai peut être prolongé sous certaines conditions.
A l’occasion de votre séjour, des informations administratives vous seront demandées et seront traitées par informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vérifier leur exactitude et exercer votre droit de modification ou même vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données nominatives vous concernant.
Notre établissement s’est engagé depuis 1999, sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans une démarche de certification.
La prochaine visite de certification aura lieu en avril 2018.
Vous pouvez consulter les rapports de certification de la clinique sur le site de la HAS.
La clinique est également soumise à d’autres évaluations menées par le Ministère de la Santé sur, notamment, les infections nosocomiales, la consommation d’antibiotiques…Les résultats de ces évaluations sont disponibles sur le site: www.scopesante.fr
Afin de pouvoir vous inscrire à la maternité, la procédure d'inscription se fait aisément en deux étapes :
