Accès informations santé

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète sur votre état de santé et les traitements qui vous seront proposés.

Conformément à l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez demander à accéder aux informations de santé vous concernant et en obtenir une copie.

Données concernant le séjour

Données des consultations avec un médecin

Cnil : informatique et libertés

Procédures d’évaluation de la qualité des soins

Données concernant le séjour

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  • Pour consulter les données concernant votre séjour, il vous suffit d’en faire la demande au médecin qui vous suit dans l’établissement.
  • Pour obtenir une copie de ces données après votre séjour, la demande est à formuler auprès du Directeur de l’établissement. Ce service vous sera facturé (nombre de copies et frais de port).
  • Le délai légal d’envoi des pièces est de 8 jours à compter de la confirmation de la demande si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les hospitalisations qui ont eu lieu il y a plus de 5 ans.

Télécharger le formulaire de demande d'un dossier médical

Données des consultations avec un médecin

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La demande est à formuler auprès du médecin consulté.

Durée de conservation des dossiers médicaux et modalités : conformément à l’article R.1112-9 du code de la santé publique, l’établissement se doit de conserver les dossiers médicaux à minima 30 ans. Ce délai peut être prolongé sous certaines conditions.

Cnil : informatique et libertés

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A l’occasion de votre séjour, des informations administratives vous seront demandées et seront traitées par informatique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vérifier leur exactitude et exercer votre droit de modification ou même vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données nominatives vous concernant.

Procédures d’évaluation de la qualité des soins

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Notre établissement s’est engagé depuis 1999, sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (HAS), dans une démarche de certification, qu’il a obtenue en 2005 et 2010.

La dernière visite de certification a eu lieu en septembre 2010.

Vous pouvez consulter les rapports de certification de la clinique sur le site de la HAS.

La clinique est également soumise à d’autres évaluations menées par le Ministère de la Santé sur, notamment, les infections nosocomiales, la consommation d’antibiotiques…Les résultats de ces évaluations sont disponibles sur le site : www.platines.gouv.fr

 

Inscription

Afin de pouvoir vous inscrire à la maternité, la procédure d'inscription se fait aisément en deux étapes :

1

Une préinscription en ligne.

 
2

L'inscription proprement dite à la maternité, sur rendez-vous.

 
 

Nos engagements

Notre charte

Promouvoir et garantir le respect des règles éthiques dans les établissements. Coordonner, de manière fédérale, la gestion, le fonctionnement et l’entretien de ses établissements.

Relation usagers

L’établissement dispose d’une commission des relations avec les usagers et de la qualité (CRUQ).

Lutte contre la douleur

Les équipes de la Maternité Sainte Félicité s’engagent à prévenir, traiter ou soulager votre douleur.

Personne hospitalisée

La Maternité Sainte Félicité s’engage à faire connaître leurs droits aux usagers.

Hygiène

La lutte contre les Infections Associées aux Soins (IAS) : une priorité.

Développement durable

Dans le cadre de sa démarche développement durable, la maternité s’engage à contribuer au respect de l’environnement.